Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1992, M. Cornuau (Claude), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'exercer les fonctions de chargé de mission contractuel à la direction du Trésor pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1992.
Dans cette position, M. Cornuau continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Dans cette position, M. Cornuau continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.