Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Vandewyhaeghe (Jean-Marie), président de chambre à la cour d'appel de Douai, à compter du 4 mars 1996 ;
M. Rostagno (Marcel), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er mai 1996 ;
M. Alzuyeta (Jean-Dominique), président de chambre à la cour d'appel de Riom, à compter du 23 juin 1996 ;
Mme Owen (Eva), épouse Nauroy, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er juillet 1996 ;
M. Asnard (Guy), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 1er juillet 1996 ;
M. Bresciani (René), président de chambre à la cour d'appel de Nancy, à compter du 2 septembre 1996 ;
M. Colat-Joliviere (Alain), président de chambre à la cour d'appel de Versailles, à compter du 4 septembre 1996.