Décrets du 19 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

  • Par décret en date du 19 janvier 1996, M. André Bohl, sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.), est nommé membre titulaire au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, au titre de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Edmond Gerrer.