Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

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NOR : INTE9600025A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des communes ;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - Le montant maximum unitaire des vacations prévues à l'article 1er est fixé de la manière suivante :
    < < Officiers : 62,06 F ;
    < < Sous-officiers : 49,88 F ;
    < < Caporaux : 44,36 F ;
    < < Sapeurs : 41,26 F. > >

  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.


Fait à Paris, le 12 janvier 1996.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

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