Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice à l'hôpital local de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime)

Version INITIALE

NOR : SPSA9201944A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 27 juillet 1992, il est créé 18 lits de soins de longue durée et 65 lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital local de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime).