Arrêté du 10 août 1992 portant nomination à la commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
NOR : MENI9200291A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENI9200291A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.