Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 17 juin 1992, le conseil général de la Seine-Saint-Denis est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
NOR : PTTR9200408A