Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements de la mission de modernisation

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NOR : ACVC9200042A

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et de l'Institution nationale des invalides;
Vu l'arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central le 26 mai 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La mission de modernisation comprend trois départements. En outre, le bureau des affaires générales est directement rattaché au chef de la mission de modernisation.


  • Art. 2. - Le département des études et des méthodes modernes (D.E.M.M.) favorise l'introduction des nouvelles méthodes de travail ainsi que des outils modernes de pilotage, de gestion prévisionnelle et de contrôle de gestion. Il anime et pilote l'ensemble du dispositif de restructuration du département ministériel.


  • Art. 3. - Le département des technologies nouvelles et de l'organisation (D.T.N.O.) assure l'élaboration et l'adaptation du schéma directeur de l'informatique et de la bureautique du département ministériel et veille à son application. Il impulse et coordonne le développement des nouvelles applications informatiques, bureautiques et télématiques, en favorise la diffusion et en assure la cohérence pour l'ensemble du département ministériel.


  • Art. 4. - Le département du développement des ressources humaines (D.D.R.H.) veille à la cohérence d'ensemble du dispositif de formation. Il définit les priorités relatives aux actions d'adaptation liées à l'évolution des métiers, des méthodes de travail, des technologies nouvelles et des nouvelles formes d'organisation du travail. Il pilote les actions spécifiques de promotion et de mobilisation des ressources humaines nécessaires à la modernisation du ministère.


  • Art. 5. - Le bureau des affaires générales (B.A.G.) assure l'ensemble de la gestion budgétaire, matérielle et administrative de la mission.


  • Art. 6. - Le chef de la mission de modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1992.

LOUIS MEXANDEAU

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