Arrêté du 18 mai 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

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NOR : MENK9200063A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu l'arrêté du 7 mai 1990 relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est;
Vu l'arrêté du 2 mai 1991 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 7 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par:
    < Tchécoslovaquie, Albanie, Lettonie, Lituanie, Géorgie, Estonie, Communauté des Etats indépendants, Slovénie, Croatie et Yougoslavie.> >
  • Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1991, les termes: < <31 janvier 1992> > sont abrogés et remplacés par: < <31 mai 1992> >.


  • Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 1992.

JACK LANG

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