Décret du 14 mai 1992 portant approbation du plan d'exposition aux risques naturels prévisibles de la commune de Chamonix dans le département de la Haute-Savoie

Version INITIALE

NOR : ENVP9200030D

Par décret en date du 14 mai 1992, est approuvé le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles de la commune de Chamonix dans le département de la Haute-Savoie (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie et dans la mairie de Chamonix.