Arrêté du 29 juillet 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PTTC9200358A

Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Roger Gourvès est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1992.

EMILE ZUCCARELLI

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