Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin, modifié notamment par le décret no 84-327 du 3 mai 1984, en particulier son article 40;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 20 septembre 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais;
Vu les délibérations du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais en date du 23 juin 1992 et l'agrément du conseil d'administration des Charbonnages de France en date du 3 juillet 1992;
Le conseil des ministres entendu,