Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 28 juillet 1992, la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse Organic du Pas-de-Calais, à Béthune, est fixée au 14 décembre 1992.
Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la date de l'élection du conseil d'administration de la caisse Organic du Pas-de-Calais
NOR : SPSS9202111A