Décret du 21 mai 1992 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200101D

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1992, M. Robert Michelin, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 7 janvier 1992, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.