Par décret en date du 21 mai 1992, une fraction de 830 mètres carrés,
cadastrée ZD, no 172, correspondant à la maison du gardien de la batterie de Taillefer, située sur la commune du Palais, à Belle-Ile-en-Mer (Morbihan), et telle qu'elle figure teintée en vert sur le plan joint audit décret(1), est soustraite du champ d'application de la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense tant en France qu'en Algérie, ayant classé la batterie en tant que poste militaire de deuxième série. Cette parcelle est déclassée du domaine public militaire.
cadastrée ZD, no 172, correspondant à la maison du gardien de la batterie de Taillefer, située sur la commune du Palais, à Belle-Ile-en-Mer (Morbihan), et telle qu'elle figure teintée en vert sur le plan joint audit décret(1), est soustraite du champ d'application de la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense tant en France qu'en Algérie, ayant classé la batterie en tant que poste militaire de deuxième série. Cette parcelle est déclassée du domaine public militaire.
(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, rue de la Cale-Ory, 56998 LORIENT NAVAL.