Arrêté du 25 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210268A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1992:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mme Choffey (Carole), épouse Boisson, greffier au tribunal de grande instance de Belfort, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Steiner.

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