Décret no 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENN9200075Z

Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 1992:
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