Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1992:
M. Ducos (Michel, Joseph, Louis) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Artur et Alain Coudert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Artur et Alain Coudert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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M. Ducos (Michel, Joseph, Louis) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Artur et Alain Coudert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Artur et Alain Coudert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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