Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 4 août 1992, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1992.
Arrêté du 4 août 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour 1992 (décision modificative no 1)
NOR : PRMA9200050A