Arrêtés du 11 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996, est homologué l'avenant no 6 au règlement technique du label no 60-88 < < pintade fermière et découpe > > détenu par l'association Sèvre et Loire Qualité, 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis.
    Cet avenant, qui porte extension de la zone de production du label précité à sept cantons situés dans le département d'Ille-et-Vilaine, peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.