Décrets du 27 janvier 1996 portant nomination de préfets

Version INITIALE

NOR : INTA9510080D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Claude Pierret, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1er catégorie), est nommé préfet,
    administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRE

Le ministre délégué à l'outre-mer,

JEAN-JACQUES DE PERETTI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,5 Mo