Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation juridique de l'hospice de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

Version INITIALE

NOR : SPSA9201943A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 27 juillet 1992, il est créé 50 lits de soins de longue durée et 70 lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice de l'hospice de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
L'hospice de Déville-lès-Rouen est ainsi classé en centre hospitalier d'une capacité de 120 lits.