Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1992:
La démission de M. Broyot (Claude, Henri, Etienne), huissier de justice à la résidence de Valdahon (Doubs), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude Broyot et Jean-Luc Eberle,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Valdahon (Doubs), en remplacement de M. Broyot (Claude, Henri, Etienne).
MM. Broyot (Claude, Henri, Etienne) et Eberle (Jean-Luc, Albert) sont nommés huissiers de justice associés.