Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC9200340A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, modifié en dernier lieu par le décret no 92-152 du 20 février 1992; Vu le décret du 13 mai 1991 nommant M. Yves Menneteau directeur de la logistique de la police;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 avril 1992 portant délégation de signature à M. Yves Menneteau, directeur de la logistique de la police;
Vu l'arrêté du 2 juin 1992 nommant M. Jean-Claude Vincent sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Menneteau,
    directeur de la logistique de la police, M. Jean-Claude Vincent,
    sous-directeur de l'équipement, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1992 susvisé.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Vincent,
    sous-directeur de l'équipement, M. Jean-Marie Aurières, administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et des personnels techniques, M. Guy Attali, administrateur civil, chef du bureau des moyens de fonctionnement des services et de l'habillement, M. Rémy Bouquet, commissaire principal, chef du bureau de l'armement, M. Michel Camux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens mobiles, et M. Cyrille Raquin, ingénieur des études et techniques de l'armement, chef du centre de recherches et d'études de la logistique, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1992.

PAUL QUILES

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