Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 novembre 1995, M. Zakine (René), directeur divisionnaire des impôts, est placé en service détaché auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995.