Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, Mme Delait (Josette), directeur divisionnaire des impôts, est placée en service détaché auprès du Port autonome de Marseille afin d'exercer les fonctions de directeur financier et de l'action foncière dans le cadre de la mission de préfiguration Euroméditerranée, pour la période du 1er mai au 31 décembre 1995.