Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 juillet 1992, Mlle Maitre (Sylvie), secrétaire administratif, est nommée, à compter du 1er septembre 1992, régisseur d'avances et de recettes auprès du service technique des transmissions de la marine, en remplacement de M. Claret (Alain), appelé à d'autres fonctions.
Mlle Maitre est assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.