Décret du 17 août 1992 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.234-20 du code des communes

Version INITIALE

NOR : BUDR9206034D

Par décret en date du 17 août 1992, M. Pierre-Louis Mariel, administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique, est désigné comme représentant de l'Etat au comité des finances locales, au titre du ministère du budget, en remplacement de M. Fourny (Lionel).