Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de la défense à la suite des concours ouverts les 3 et 4 décembre 1991

Version INITIALE

NOR : DEFP9201474A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 avril 1992, sont nommés en qualité d'inspecteur-élève des transmissions, à la suite des concours organisés les 3 et 4 décembre 1991, les lauréats dont les noms suivent:

  • Concours externe



    M. Meneghini (Jean-François).
    M. Allais (Jean-René).



    Concours interne



    M. Heitz (Richard).
    M. Nicola (René).
    M. Martin (Jean-Luc).
    M. Lana (Jean-Claude).
    M. Guereven (Jean-François).
    M. Moricet (Olivier).
    Les lauréats relevant d'un service du ministère de la défense sont nommés à compter du 1er février 1992 sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.
    La nomination de MM. Meneghini (Jean-François) et Allais (Jean-René), qui ne possèdent pas la qualité de fonctionnaire titulaire, est subordonnée aux résultats des visites médicales prévues à l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et prendra effet à la date de leur prise de fonctions.
    La nomination des lauréats est subordonnée à la signature par les intéressés de l'engagement de rester au service de l'Etat pendant huit années, prévu à l'article 13, troisième alinéa, du décret no 64-84 du 29 janvier 1964 modifié relatif au statut des inspecteurs des services et des inspecteurs d'études des transmissions du ministère des armées (terre).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,7 Mo