Arrêté du 27 avril 1992 portant intégration (personnels de préfecture)

Version INITIALE

NOR : INTA9200253A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 27 avril 1992, les fonctionnaires territoriaux dont les noms suivent sont intégrés dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1992:


  • A la préfecture des Yvelines


    Mlle Kraus (Colette), attaché de préfecture de 2e classe.
    M. Prévost (Didier), attaché de préfecture de 2e classe.



  • A la préfecture des Bouches-du-Rhône


    Mme Borrelly (Odette), attaché de préfecture de 1re classe.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,3 Mo