Arrêté du 3 juillet 1992 portant nomination à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX9210585A

Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Bruno Delaye est nommé conseiller à la présidence de la République.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

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