Arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Version INITIALE

NOR : ENVN9250144A

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise:



  • 1o Fonctionnaires nommés sur proposition

    des ministres intéressés et représentant respectivement



    Le ministre chargé de la protection de la nature:
    Le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
    Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'agriculture:
    Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé de la défense:
    Le délégué militaire départemental de la Savoie ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'urbanisme:
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'industrie:
    Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé des domaines:
    Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'éducation:
    Le recteur de l'académie de Grenoble ou son représentant.
    Le ministre chargé de la culture:
    Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé du tourisme:
    M. Alain Monferrand, chargé d'inspection générale du tourisme ou son représentant.
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
    Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Grenoble ou son représentant.
    Le ministre chargé de la santé:
    Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.


  • 2o Représentants des collectivités territoriales et locales


  • Représentants du conseil général de la Savoie:
    M. Camille Chedal-Anglais;
    M. René Girard;
    M. Michel Bouvard.



  • 3o Personnalités nommées comme suit



    Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
    M. Yves Betolaud;
    M. Michel Barnier;
    M. Roger Rinchet;
    M. Pierre Blondel.
    Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
    M. Raymond Faure;
    M. Hubert Tournier;
    M. Louis Raynaud;
    M. Gérard Nicou.
    Sur proposition de l'Office national des forêts:
    Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Rhône-Alpes.
    Sur proposition du préfet de la Savoie, des personnalités compétentes en matière de:
    Agriculture: M. Albert Tourt.
    Commerce et industrie: M. Guy Mattis.
    Chasse: M. Paul Liegeon.
    Pêche: M. Jean Roche.
    Protection de la nature: M. Jean Andre.
    Activités de plein air: M. Roger Feasson.
    Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc: M. Bernard Croiset.



  • 4o Un représentant du personnel élu

    par l'ensemble du personnel permanent du parc


    M. Jean-Paul Ferbayre.


  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 1992.

SEGOLENE ROYAL

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