Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, M.
Carlos Bouvet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor), est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de conseiller financier à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, pour une période maximum de cinq ans à compter du 16 août 1992.
Dans cette situation, M. Bouvet continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.