Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 6;
Vu le décret du 22 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières;
Sur la proposition du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en date du 23 juin 1992;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 6;
Vu le décret du 22 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières;
Sur la proposition du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en date du 23 juin 1992;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN