Par décret en date du 2 juillet 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Grand-Ilet, Ilet-à-Cordes, Saint-Benoît et Saint-Joseph-Autocommutateur.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Réunion sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Benoît-Saint-André-rue de la Gare et Saint-Benoît-Sainte-Suzanne-Bagatelle point 251 traversant le département de la Réunion et du décret du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Saint-Paul-la-Saline-les-Bains, Saint-Joseph-Autocommutateur et Saint-Joseph-Mairie (Réunion) sont, en ce qui concerne respectivement les zones secondaires des stations de Saint-Benoît et Saint-Joseph-Autocommutateur, complétées par les présentes dispositions.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Réunion sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Benoît-Saint-André-rue de la Gare et Saint-Benoît-Sainte-Suzanne-Bagatelle point 251 traversant le département de la Réunion et du décret du 13 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Saint-Paul-la-Saline-les-Bains, Saint-Joseph-Autocommutateur et Saint-Joseph-Mairie (Réunion) sont, en ce qui concerne respectivement les zones secondaires des stations de Saint-Benoît et Saint-Joseph-Autocommutateur, complétées par les présentes dispositions.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Réunion, 2, rue Juliette-Dodu, 97487 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CEDEX.