Arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9200070A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:



  • Directeur du cabinet


    M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat.


    Directeur adjoint du cabinet


    M. Daniel Ludet, magistrat.


    Chef de cabinet


    M. Pierre-Antoine Lorenzi.


    Conseillers techniques


    M. Jean-Pierre Bloch, conseiller à l'Assemblée nationale.
    M. Yves Charpenel, magistrat.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1992.

MICHEL VAUZELLE

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