Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1992:
Le retrait de M. Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore), membre de la société civile professionnelle Jacques Thiebaud, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
Par suite du retrait de M. Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore), la société civile professionnelle Jacques Thiebaud, huissier de justice associé, est dissoute.
M. Thiebaud (Jacques, Marie, Gaston, Théodore) est nommé huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Thiebaud, huissier de justice associé, dissoute.