Arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : INTK9200194A

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales:



  • Directeur du cabinet


    M. Didier Lallement, sous-préfet.



  • Conseiller auprès du secrétaire d'Etat


    M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture.



  • Conseillers techniques


    M. François Durollet, directeur d'études.
    M. Christophe Debacq.



  • Attaché parlementaire


    Mme Christine Mounau-Guy.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1992.

JEAN-PIERRE SUEUR

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