Arrêté du 29 avril 1992 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220352A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1992:
La démission de M. Jardel (Joseph, Alexandre, Eugène), notaire à la résidence de Rambervillers (Vosges), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Rambervillers (Vosges) dont était titulaire M. Jardel (Joseph, Alexandre, Eugène) est supprimé.
M. Perot (Robert, Alain), notaire à la résidence de Rambervillers (Vosges), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.