Arrêté du 28 avril 1992 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Version INITIALE

NOR : MENK9200051A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 28 avril 1992, sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure:
Membres titulaires:
Mme Lecallier (Adeline), en remplacement de M. Duchesne (Louis);
M. Vaissaire (Daniel), en remplacement de M. Matalon (Eddy).
Membres suppléants:
M. Propper (Michel), en remplacement de Mme Gutenberg (Linda);
M. Matalon (Eddy), en remplacement de M. Vaissaire (Daniel).