Arrêté du 24 juin 1992 rejetant une demande de concession de mines

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24 juin 1992, la pétition du 21 septembre 1987 de la société Total Compagnie minière à laquelle s'est substituée la société Total Compagnie minière-France S.N.C. (T.C.M.-F) le 30 juin 1988, qui a sollicité pour une durée de vingt-cinq ans une concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite <>, portant sur partie du territoire de la commune de Loguivy-Plougras, dans le département des Côtes-d'Armor, est rejetée.