Arrête:

Art. 1er. - La direction de l'administration générale comprend deux sous-directions et une division.
En outre, le département de l'information et de la communication et le service des missions sont directement rattachés au directeur de l'administration générale.

Art. 2. - La sous-direction des ressources humaines (S.D.R.H.) comprend les trois bureaux suivants:
- le bureau des relations sociales et de la formation (B.R.S.F.) qui élabore et mène les actions sociales en faveur des personnels, assure les relations avec les organisations syndicales et le secrétariat des organismes consultatifs ministériels, élabore et suit les plans de formation et les actions relatives à la valorisation des ressources humaines;
- le bureau des personnels de l'administration centrale (B.P.A.C.) qui, pour les personnels des services centraux du département ministériel et des établissements publics sous tutelle, lorsque les textes réglementaires ou des conventions particulières lui en confient la charge, assure le recrutement et la gestion, instruit et liquide les pensions de retraite, gère les crédits de rémunération, initie et suit les questions statutaires et réglementaires,
tient et suit le contrôle des effectifs et en assure leurs gestions prévisionnelles ainsi que celles des emplois;
- le bureau des personnels des services déconcentrés (B.P.S.D.) qui, pour les personnels des services déconcentrés du département ministériel, les médecins civils et militaires et les ouvriers d'Etat lorsque les textes réglementaires lui en confient la charge, assure le recrutement et la gestion, instruit les demandes de pensions de retraite, gère les crédits de rémunération, initie et suit les questions statutaires et réglementaires,
tient et suit le contrôle des effectifs et en assure leurs gestions prévisionnelles ainsi que celles des emplois.

Art. 3. - La sous-direction des affaires financières et immobilières (S.D.A.F.I.) comprend les trois bureaux suivants:
- le bureau des affaires budgétaires (B.A.B.) qui prépare le projet de loi de finances, procède à l'établissement des perspectives budgétaires et à la confection des mesures acquises et des mesures nouvelles de 1re et 2e phase, assure la réalisation des différents documents budgétaires, participe à l'élaboration des lois de finances rectificatives, a en charge la réglementation des régies d'avances et de recettes;
- le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion (B.C.C.G.) qui tient la comptabilité centrale du secrétariat d'Etat, prépare la loi de règlement, contrôle et valide les engagements et ordonnancements, vérifie les opérations de la régie, émet des titres de perception et des états exécutoires, désigne et accrédite les ordonnateurs secondaires, assure les relations avec la direction de la comptabilité publique et la Cour des comptes, et assure le contrôle de gestion du département ministériel;
- le bureau des marchés et de l'immobilier (B.M.I.) assure la gestion de la commande publique et, dans le domaine des affaires immobilières, programme les travaux et conduit les opérations, accomplit en propre ou en liaison avec le service des domaines l'ensemble des actes d'administration ou de disposition liés à la gestion du parc immobilier.

Art. 4. - La division de l'informatique et de la logistique (D.I.L.) comprend les deux bureaux suivants:
- le bureau de l'informatique et de la bureautique (B.I.B.) qui met en oeuvre les applications informatiques, bureautiques et télématiques et l'ensemble des moyens modernes de la gestion administrative, coordonne les relations avec la C.N.I.L. et assure la maintenance de tous les matériels et logiciels implantés au secrétariat d'Etat;
- le bureau des services généraux (B.S.G.) qui pourvoit aux approvisionnements et assure le fonctionnement courant de l'administration centrale, coordonne la gestion des sites de l'administration centrale et assure sur ces sites la sécurité des personnes et la sûreté des biens. Il assure la logistique du parc automobile de l'administration centrale.

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.