CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-213 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 92-82 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201213S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-82 du 18 février 1992 autorisant la S.A.Europe1 Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe1;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision n 92-82 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari;
    < < Altitude du site: 590 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 629 mètres;
    < < Puissance (P.A.R.): 8 kW;
    < < Contraintes: 80 W dans le secteur d'azimut 90o/310o.> >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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