Par décret en date du 11 juin 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Paris-Saint-Amand (Paris), Villejuif et Villeneuve-Saint-Georges-C.T.U. (Val-de-Marne), situées sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Saint-Amand- Villeneuve-Saint-Georges (tronçons Paris-Saint-Amand-Villejuif et Villejuif-Villeneuve-Saint-Georges-C.T.U.),
ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Paris-Saint-Amand et de Villejuif, de Villejuif et de Villeneuve-Saint-Georges-C.T.U.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 11 février 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Tour-Maine-Montparnasse-Villeneuve-Saint-Georges-C.T.U. traversant Paris et le département du Val-de-Marne sont, en ce qui concerne la station de Villeneuve-Saint-Georges-C.T.U., complétées par les présentes dispositions.