CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-420 du 21 avril 1992 portant abrogation de la décision no 91-2 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201420S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-2 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 1er avril 1992 par laquelle l'Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 90,9 MHz qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation no 91-2 du 4 janvier 1991;
Considérant que par lettre du 1er avril 1992, l'Association pour le développement des métiers de la communication chez les jeunes a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-1 du 4 janvier 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 91-2 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Biberon toxique est abrogée.


  • Art. 2. - Le présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET