Arrêtés du 17 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220497A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1992:
M. Larricq (Gabriel, Joseph, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Louis Ponson et Jean Doron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guilherand-Granges-lès-Valence (Ardèche). La raison sociale de la société Jean-Louis Ponson et Jean Doron, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.