Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 1992 et pour compter du 1er avril 1992, la sous-régie d'avances instituée auprès de la pyrotechnie du Vergeroux (Charente-Maritime) et rattachée à la régie d'avances de l'établissement des constructions navales de Ruelle (Charente) est supprimée.
Arrêté du 27 mars 1992 portant suppression d'une sous-régie d'avances
NOR : DEFF9201280A