Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la route;
Vu la loi no 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré;
Vu la loi no 86-76 du 17 janvier 1986 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique;
Vu l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984, relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré;
Vu l'arrêté du 21 mars 1983 portant homologation de l'éthylotest de l'air expiré dénommé Contralco;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'homologation des éthylotests,
Vu le code de la route;
Vu la loi no 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré;
Vu la loi no 86-76 du 17 janvier 1986 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique;
Vu l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984, relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré;
Vu l'arrêté du 21 mars 1983 portant homologation de l'éthylotest de l'air expiré dénommé Contralco;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'homologation des éthylotests,
Fait à Paris, le 24 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
général de la santé:
Le sous-directeur de la maternité,
de l'enfance et des actions
spécifiques de la santé,
B. ROUSSILLE