Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 1992, page 8849, 1re colonne, à la première ligne de chacun des deux arrêtés, au lieu de: <>, lire: <>.
Arrêtés du 18 juin 1992 relatifs au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1992 (rectificatif)
NOR : ECOZ9210228Z