Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Version INITIALE

NOR : MENP9202413A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive,
modifié par l'arrêté du 30 avril 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions du 2o de l'article 10 de l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié susvisé relatives aux épreuves d'admission du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive sont modifiées comme suit:
    1o A la fin de l'alinéa relatif à la première épreuve, remplacer les mots:
    < > par les mots: < >.
    2o Les dispositions relatives à la prestation physique de la seconde épreuve sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < < > 3o A la fin du dernier alinéa de l'article 10, remplacer les mots:
    < > par les mots: < >.


  • Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1993 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

P. DASTE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,1 Mo